1. Introduction<\/p>\n\n
Dans le cadre de sa responsabilit\u00e9 sociale, Konnecting People s\u2019engage \u00e0 respecter les lois et les r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles. Cette politique de protection des donn\u00e9es (\u00ab Politique \u00bb ou \u00ab Politique de Protection des Donn\u00e9es \u00bb) s\u2019applique \u00e0 l\u2019ensemble de Konnecting People et repose sur des principes de base de protection des donn\u00e9es accept\u00e9s dans le monde entier.<\/p>\n\n
Cette Politique adopte les principes fondamentaux du\u00a0R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es<\/a>1 (\u00ab RGPD \u00bb) de l\u2019Union Europ\u00e9enne comme norme minimale \u00e0 laquelle le Groupe Konnecting People, ses collaborateurs et ses prestataires doivent se conformer.<\/p>\n\n Konnecting People collecte et analyse des informations sur des individus (\u00ab Personnes Concern\u00e9es \u00bb) pour r\u00e9aliser des \u00e9tudes de march\u00e9 et des activit\u00e9s connexes pour le compte de ses clients. Maintenir la confiance des Personnes Interrog\u00e9es (voir ci-apr\u00e8s au paragraphe 5.1) et du public exige que les r\u00e9pondants ne subissent pas de cons\u00e9quences n\u00e9gatives ou des dommages r\u00e9sultant de la communication \u00e0 Konnecting People de leurs informations ou de leurs Donn\u00e9es Personnelles trait\u00e9es pour les besoins de l\u2019activit\u00e9 de Konnecting People (pour avoir une d\u00e9finition et une explication des termes en majuscules utilis\u00e9s dans cette Politique, veuillez-vous r\u00e9f\u00e9rer au Glossaire). Konnecting People interroge tout type d\u2019individu ou d\u2019organisation.<\/p>\n\n Dans le cadre de ses activit\u00e9s, Konnecting People a \u00e9galement besoin de collecter et de traiter certains types d\u2019informations sur les personnes avec lesquelles Konnecting People int\u00e9ragit pour les besoins de ses activit\u00e9s. Il s\u2019agit notamment des collaborateurs actuels, pass\u00e9s et futurs, des prestataires, des clients et d\u2019autres personnes avec lesquelles Konnecting People pourrait communiquer. En outre, Konnecting People peut \u00eatre tenu par la loi de traiter certains types de Donn\u00e9es Personnelles pour se conformer \u00e0 certaines exigences l\u00e9gales.<\/p>\n\n La pr\u00e9sente Politique d\u00e9finit les normes minimales relatives au traitement, \u00e0 la collecte, \u00e0 la manipulation et \u00e0 la conservation des Donn\u00e9es Personnelles afin de satisfaire aux principes applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es de Konnecting People.<\/p>\n\n Les Utilisateurs de Donn\u00e9es sont tenus de se conformer \u00e0 la pr\u00e9sente Politique lors du traitement des Donn\u00e9es Personnelles pour le compte de Konnecting People.Tout manquement \u00e0 cette\u00a0 Politique peut entra\u00eener des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu\u2019au licenciement.<\/p>\n\n 2. Champ d\u2019application<\/p>\n\n La Politique est applicable \u00e0 l\u2019ensemble des entit\u00e9s de Konnecting People, quelle que soit leur localisation. Au sein de Konnecting People, cette Politique constituera la norme minimale \u00e0 laquelle l\u2019ensemble des entit\u00e9s, des collaborateurs et des prestataires de Konnecting People devront adh\u00e9rer, que le RGPD s\u2019applique directement ou non \u00e0 une activit\u00e9 ou \u00e0 un territoire sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n Toute personne travaillant pour ou collaborant avec Konnecting People a la responsabilit\u00e9 de s\u2019assurer que les Donn\u00e9es Personnelles sont collect\u00e9es, conserv\u00e9es et manipul\u00e9es de mani\u00e8re appropri\u00e9e.<\/p>\n\n Il est de la responsabilit\u00e9 de chacun que les Donn\u00e9es Personnelles soient manipul\u00e9es et trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique et \u00e0 ses principes de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n Konnecting People attend \u00e9galement de ses prestataires\/fournisseurs qu\u2019ils se conforment aux principes \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n\n 3. Application des Lois et des Codes de Conduite Nationaux<\/p>\n\n Cette Politique de Protection des Donn\u00e9es adopte les principes de protection de la vie priv\u00e9e accept\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale, tels que renforc\u00e9s par le RGPD. Cette Politique compl\u00e8te<\/p>\n\n 1 R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016<\/p>\n\n toute l\u00e9gislation nationale applicable. Les lois nationales applicables pr\u00e9vaudront en cas de conflit avec la pr\u00e9sente Politique ou si leurs exigences sont plus strictes que la pr\u00e9sente Politique. Toute obligation d\u2019enregistrement, de notification ou de d\u00e9claration pour le traitement des donn\u00e9es en vertu de la l\u00e9gislation nationale doit \u00eatre respect\u00e9e. Le contenu de la pr\u00e9sente Politique doit \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9 en l\u2019absence de l\u00e9gislation nationale relative \u00e0 la protection des Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n\n Chaque entit\u00e9 de Konnecting People est responsable du respect de la pr\u00e9sente Politique de Protection des Donn\u00e9es et des obligations l\u00e9gales applicables. S\u2019il y a lieu de croire que les obligations l\u00e9gales sont en conflit avec les obligations d\u00e9coulant de la pr\u00e9sente Politique, l\u2019entit\u00e9 Konnecting People concern\u00e9e devra en informer le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (\u00ab Data Protection Officer \u00bb ou \u00ab DPO \u00bb) du pays. En cas\u00a0 de conflit entre la l\u00e9gislation applicable et la Politique de Protection des Donn\u00e9es, Konnecting People travaillera avec l\u2019entit\u00e9 Konnecting People concern\u00e9e pour trouver une solution pratique qui r\u00e9ponde aux exigences et aux objectifs de cette Politique ainsi qu\u2019\u00e0 la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n\n En compl\u00e9ment de cette Politique, pour ses activit\u00e9s d\u2019\u00e9tudes de march\u00e9, Konnecting People adh\u00e8re aux exigences du Code international ICC\/Esomar des \u00e9tudes de march\u00e9, \u00e9tudes sociales et d\u2019opinion et de l\u2019analytique des donn\u00e9es, disponible\u00a0ici<\/a>.<\/p>\n\n 4. Principes relatifs au Traitement des Donn\u00e9es Personnelles<\/p>\n\n Toutes les Donn\u00e9es Personnelles doivent \u00eatre trait\u00e9es de mani\u00e8re appropri\u00e9e, quel que soit le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9 pour la collecte, l\u2019enregistrement et le traitement que ce soit sur papier, dans un fichier informatique, dans une base de donn\u00e9es ou sur d\u2019autres supports.<\/p>\n\n Konnecting People consid\u00e8re que le traitement licite et s\u00e9curis\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles et le maintien de la confiance vis-\u00e0-vis des personnes participant aux \u00e9tudes sont les \u00e9l\u00e9ments essentiels de son activit\u00e9. Ainsi, Konnecting People s\u2019engage \u00e0 agir de mani\u00e8re \u00e9thique et responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Traitement des Donn\u00e9es Personnelles et \u00e0 toujours assurer un niveau \u00e9lev\u00e9 de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des Donn\u00e9es.<\/p>\n\n Konnecting People s\u2019engage \u00e0 respecter les principes relatifs au traitement des Donn\u00e9es Personnelles figurant dans le RGPD. Le traitement des Donn\u00e9es Personnelles par Konnecting People s\u2019effectue selon les principes suivants, dont l\u2019explication d\u00e9taill\u00e9e est fournie ult\u00e9rieurement dans la Politique :<\/p>\n\n \u2022 Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es de fa\u00e7on licite, loyale et transparente,<\/p>\n\n \u2022 Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes,<\/p>\n\n \u2022 Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont ad\u00e9quates, pertinentes et non excessives au regard des finalit\u00e9s poursuivies,<\/p>\n\n \u2022 Les donn\u00e9es sont exactes,<\/p>\n\n \u2022 Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e qui n\u2019exc\u00e8de pas la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s auxquelles elles sont trait\u00e9es,<\/p>\n\n \u2022 Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es de mani\u00e8re conforme aux droits des Personnes Concern\u00e9es,<\/p>\n\n \u2022 Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e,<\/p>\n\n \u2022 Les donn\u00e9es ne sont pas transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des personnes ou \u00e0 des organisations situ\u00e9es dans des pays ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas d\u2019un niveau ad\u00e9quat de protection.<\/p>\n\n 4.1. Lic\u00e9it\u00e9, Loyaut\u00e9 et Transparence<\/p>\n\n Les Donn\u00e9es Personnelles doivent \u00eatre trait\u00e9es et collect\u00e9es de mani\u00e8re licite, loyale et transparente au regard de la Personne Concern\u00e9e. En outre, les Personnes Concern\u00e9es doivent \u00eatre inform\u00e9es de la mani\u00e8re dont leurs donn\u00e9es sont trait\u00e9es. En g\u00e9n\u00e9ral, les Donn\u00e9es Personnelles sont collect\u00e9es directement aupr\u00e8s de la Personne Concern\u00e9e. A d\u00e9faut, la base juridique sur laquelle le traitement est fond\u00e9 doit \u00eatre document\u00e9e. Le DPO concern\u00e9 doit \u00eatre consult\u00e9 pour savoir si une Analyse d\u2019Impact relative \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (\u00ab DPIA \u00bb) doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e.<\/p>\n\n 4.2. Limitation des Finalit\u00e9s<\/p>\n\n Les Donn\u00e9es Personnelles doivent \u00eatre collect\u00e9es pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes et ne doivent pas \u00eatre trait\u00e9es ult\u00e9rieurement d\u2019une mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s. Toute modification ult\u00e9rieure des finalit\u00e9s n\u2019est possible que de mani\u00e8re restreinte et requiert une justification et une validation. Le DPO concern\u00e9 doit \u00eatre consult\u00e9 pour savoir si un DPIA doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n\n 4.3. Minimisation des Donn\u00e9es<\/p>\n\n Les Donn\u00e9es Personnelles doivent \u00eatre ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es. Il faut d\u00e9terminer si, et dans quelle mesure, le traitement des Donn\u00e9es Personnelles est n\u00e9cessaire pour atteindre la finalit\u00e9 pour laquelle le traitement est effectu\u00e9. Lorsque les finalit\u00e9s le permettent et que les d\u00e9penses engag\u00e9es sont proportionnelles \u00e0 l\u2019objectif poursuivi, les donn\u00e9es anonymes doivent \u00eatre utilis\u00e9es en lieu et place des Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n\n 4.4. Exactitude<\/p>\n\n Les Donn\u00e9es Personnelles doivent \u00eatre exactes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tenues \u00e0 jour. Toutes les mesures raisonnables doivent \u00eatre prises pour que les Donn\u00e9es Personnelles qui sont inexactes, eu \u00e9gard aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es, soient effac\u00e9es ou rectifi\u00e9es sans d\u00e9lai.<\/p>\n\n 4.5. Limitation de la Conservation des Donn\u00e9es<\/p>\n\n Les Donn\u00e9es Personnelles ne doivent pas \u00eatre conserv\u00e9es sous une forme permettant l\u2019identification des Personnes Concern\u00e9es pendant une dur\u00e9e exc\u00e9dant celle n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es. Konnecting People ne conservera pas les Donn\u00e9es Personnelles pendant une dur\u00e9e exc\u00e9dant celle n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Konnecting People prendra toutes les mesures raisonnables pour d\u00e9truire\u00a0 ou effacer de ses syst\u00e8mes toutes les Donn\u00e9es Personnelles qui ne sont plus n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n 4.6. Int\u00e9grit\u00e9 et Confidentialit\u00e9<\/p>\n\n Les Donn\u00e9es Personnelles doivent \u00eatre trait\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 garantir une s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9e des Donn\u00e9es Personnelles contre la divulgation, la diffusion, l\u2019acc\u00e8s ou la manipulation. Par cons\u00e9quent, lorsque cela est possible d\u2019un point de vue m\u00e9thodologique et que le co\u00fbt n\u2019est pas disproportionn\u00e9 au regard des risques encourus par la Personne Concern\u00e9e, les donn\u00e9es pseudonymis\u00e9es doivent \u00eatre utilis\u00e9es pour le traitement. RAPPEL : les donn\u00e9es pseudonymis\u00e9es sont des Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n\n 4.7. Restriction sur les Transferts<\/p>\n\n Les Donn\u00e9es Personnelles ne doivent pas \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers des pays (m\u00eame vers d\u2019autres entit\u00e9s Konnecting People situ\u00e9es dans ces pays) qui n\u2019assurent pas un niveau ad\u00e9quat de protection. Konnecting People a mis en place diverses mesures pour assurer un tel niveau ad\u00e9quat de protection (voir \u00e9galement le paragraphe 6 pour plus de d\u00e9tails). Cependant des pays peuvent avoir des exigences suppl\u00e9mentaires et\/ou diff\u00e9rentes qui doivent \u00eatre respect\u00e9es.<\/p>\n\n 4.8. Mesures et Consid\u00e9rations G\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n\n En outre, dans le cadre de ses activit\u00e9s d\u2019\u00e9tudes de march\u00e9, Konnecting People se conforme au\u00a0Code International ICC\/ESOMAR des Etudes de March\u00e9, Etudes Sociales et d\u2019Opinion, et de l\u2019Analytique des Donn\u00e9es<\/a>\u00a0et la\u00a0Check-list de Protection des Donn\u00e9es d\u2019Esomar.<\/a><\/p>\n\n 5. Base Juridique pour le Traitement des Donn\u00e9es<\/p>\n\n Konnecting People ne collectera, ne traitera et n\u2019utilisera les Donn\u00e9es Personnelles qu\u2019en vertu des bases juridiques suivantes, \u00e0 condition qu\u2019une telle base juridique soit pr\u00e9vue par la loi nationale applicable. L\u2019une de ces bases juridiques est \u00e9galement n\u00e9cessaire si la finalit\u00e9 de la collecte, du traitement et de l\u2019utilisation des Donn\u00e9es Personnelles doit \u00eatre modifi\u00e9e par rapport \u00e0 la finalit\u00e9 initiale, \u00e0 moins qu\u2019il n\u2019y ait une compatibilit\u00e9 claire entre la finalit\u00e9 initiale et la nouvelle finalit\u00e9. Veuillez-vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e9galement au paragraphe 4.2 et \u00e0 toute exigence de conformit\u00e9 suppl\u00e9mentaire \u00e9ventuelle.<\/p>\n\n 5.1. Donn\u00e9es des Personnes Interrog\u00e9es<\/p>\n\n Les Personnes Interrog\u00e9es (ou les interview\u00e9s) sont les Personnes Concern\u00e9es les plus fr\u00e9quentes dans l\u2019activit\u00e9 de Konnecting People. En cons\u00e9quence, le traitement correct de leurs Donn\u00e9es Personnelles est au c\u0153ur de l\u2019activit\u00e9 de Konnecting People.<\/p>\n\n Consentement au Traitement des Donn\u00e9es<\/p>\n\n Les Donn\u00e9es Personnelles peuvent \u00eatre trait\u00e9es apr\u00e8s obtention du consentement de la Personne Concern\u00e9e. Avant de donner son consentement, la Personne Concern\u00e9e doit \u00eatre inform\u00e9e conform\u00e9ment au principe de transparence \u00e9nonc\u00e9 au paragraphe 4.1. La d\u00e9claration de consentement doit \u00eatre \u00e9tablie sous forme \u00e9crite ou \u00e9lectronique \u00e0 des fins de documentation. Dans certains cas, notamment en cas d\u2019enqu\u00eate t\u00e9l\u00e9phonique, le consentement peut \u00eatre donn\u00e9 verbalement. L\u2019octroi du consentement doit dans tous les cas \u00eatre correctement document\u00e9.<\/p>\n\n Tout consentement ne sera valide que s\u2019il constitue une manifestation de volont\u00e9 libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9e et univoque par laquelle la Personne Concern\u00e9e accepte, par une d\u00e9claration ou par un acte positif clair, que des Donn\u00e9es Personnelles la concernant fassent l\u2019objet d\u2019un traitement.<\/p>\n\n Traitement des Donn\u00e9es dans le cadre d\u2019une Relation Contractuelle<\/p>\n\n En dehors du consentement, leurs Donn\u00e9es Personnelles peuvent \u00eatre trait\u00e9es lorsque cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat auquel ces Personnes Concern\u00e9es sont parties, afin de satisfaire aux droits et obligations applicables. Cela s\u2019applique \u00e9galement lorsque ce traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement ou \u00e0 la r\u00e9siliation d\u2019un contrat. Cela s\u2019applique en particulier aux Personnes Interrog\u00e9es dans le cadre de l\u2019inscription aux panels Konnecting People.<\/p>\n\n Certains pays consid\u00e8rent que la conclusion d\u2019un contrat est une forme de consentement.<\/p>\n\n Traitement des Donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 une Obligation L\u00e9gale<\/p>\n\n Le traitement des Donn\u00e9es Personnelles est \u00e9galement autoris\u00e9 si la l\u00e9gislation nationale le demande, l\u2019exige ou le permet. Le type et l\u2019\u00e9tendue du traitement des donn\u00e9es doivent \u00eatre n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de traitement des donn\u00e9es l\u00e9galement autoris\u00e9e et doivent \u00eatre conformes aux dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p>\n\n Traitement des Donn\u00e9es aux fins des Int\u00e9r\u00eats L\u00e9gitimes<\/p>\n\n Les Donn\u00e9es Personnelles peuvent \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es si cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire au regard des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de Konnecting People et si la l\u00e9gislation nationale le pr\u00e9voit (par exemple, l\u2019Article 6(1) (f) du RGPD). La base juridique pour justifier du traitement des donn\u00e9es effectu\u00e9 aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes n\u2019est pas reconnue dans tous les pays, et la l\u00e9gislation nationale applicable pr\u00e9vaudra. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de Donn\u00e9es Personnelles ne peuvent pas \u00eatre trait\u00e9es aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes. En tout \u00e9tat de cause, les Donn\u00e9es Personnelles ne peuvent \u00eatre trait\u00e9es aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes si, dans un cas particulier, il est prouv\u00e9 que les int\u00e9r\u00eats de la Personne Concern\u00e9e justifient d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9s et que cette protection pr\u00e9vaut. Avant que les Donn\u00e9es Personnelles ne soient trait\u00e9es aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, il est n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9valuer s\u2019il existe un int\u00e9r\u00eat qui m\u00e9rite d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9 et une analyse des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (sous la forme d\u2019un DPIA en insistant particuli\u00e8rement sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime) doit \u00eatre men\u00e9e par l\u2019entit\u00e9 de Konnecting People concern\u00e9e. Toute analyse de ce type doit \u00eatre valid\u00e9e par le DPO concern\u00e9.<\/p>\n\n Traitement portant sur les Cat\u00e9gories Particuli\u00e8res de Donn\u00e9es Personnelles<\/p>\n\n Les cat\u00e9gories particuli\u00e8res de Donn\u00e9es Personnelles ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019un traitement que si la loi l\u2019exige ou si la Personne Concern\u00e9e a donn\u00e9 son consentement explicite. Les cat\u00e9gories particuli\u00e8res de Donn\u00e9es Personnelles peuvent \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es si elles sont obligatoires pour faire valoir, exercer ou d\u00e9fendre des revendications l\u00e9gales. Au sein de l\u2019Espace Economique Europ\u00e9en, les cat\u00e9gories particuli\u00e8res de Donn\u00e9es Personnelles peuvent \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es \u00e0 des fins de recherche scientifique et historique et \u00e0 des fins statistiques (Article 9(2) (j)), sous r\u00e9serve de mesures suppl\u00e9mentaires appropri\u00e9es. Avant de s\u2019appuyer sur ces dispositions, il est n\u00e9cessaire d\u2019obtenir l\u2019avis du DPO.<\/p>\n\n Donn\u00e9es de l\u2019Utilisateur et Internet<\/p>\n\n Lorsque des Donn\u00e9es Personnelles sont collect\u00e9es, trait\u00e9es et utilis\u00e9es sur des sites Internet ou dans le cadre d\u2019applications, la Personne Concern\u00e9e doit en \u00eatre inform\u00e9e au moyen de mentions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, relatives \u00e0 l\u2019utilisation de cookies ou \u00e0 d\u2019autres mesures techniques similaires.<\/p>\n\n Les mentions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es et aux cookies doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre facilement rep\u00e9rables, imm\u00e9diatement accessibles, facilement compr\u00e9hensibles et disponibles \u00e0 tout moment par et pour la Personne Concern\u00e9e.<\/p>\n\n Si des profils utilisateurs (\u00ab tra\u00e7age \u00bb) sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s pour analyser le comportement des utilisateurs de sites Internet et d\u2019applications, les Personnes Concern\u00e9es doivent dans tous les cas en \u00eatre inform\u00e9es dans les mentions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le tra\u00e7age des Personnes Concern\u00e9es en ligne ne peut avoir lieu que si la l\u00e9gislation nationale l\u2019autorise ou si la Personne Concern\u00e9e y a consenti. M\u00eame si le tra\u00e7age s\u2019effectue sous un pseudonyme pour identifier la Personne Concern\u00e9e, la Personne Concern\u00e9e doit se voir offrir une option de retrait (\u00ab opt-out \u00bb) qui figurera dans les mentions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es.\u00a0<\/p>\n\n Si, dans le cadre de la visite de sites Internet ou de l\u2019utilisation d\u2019applications, il est donn\u00e9 la possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des Donn\u00e9es Personnelles via un espace r\u00e9serv\u00e9 aux utilisateurs\/personnes interrog\u00e9es inscrits, l\u2019identification et l\u2019authentification de la Personne Concern\u00e9e doivent s\u2019effectuer sous une forme offrant une protection appropri\u00e9e pour le type d\u2019acc\u00e8s consid\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n Dans le cadre de l\u2019engagement de Konnecting People \u00e0 respecter le Code Esomar, les r\u00e8gles et exigences \u00e9nonc\u00e9es dans les\u00a0Directives de Recherches sur les M\u00e9dias Sociaux<\/a>, les\u00a0Directives sur les Recherches en Ligne<\/a>\u00a0et les\u00a0Directives sur les Recherches et l\u2019Analytique de Donn\u00e9es aupr\u00e8s\u00a0<\/a>d\u2019Enfants, de Jeunes Personnes et de Personnes Vuln\u00e9rables<\/a>\u00a0s\u2019appliquent \u00e9galement \u00e0 Konnecting People dans le cadre de cette politique.<\/p>\n\n 5.2. Donn\u00e9es Personnelles Fournies par les Clients<\/p>\n\n La transmission de Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 Konnecting People par ses clients est courante. Cela passe habituellement par la fourniture d\u2019un \u00e9chantillon ou l\u2019enrichissement d\u2019un \u00e9chantillon existant. En ce qui concerne les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es de cette fa\u00e7on, Konnecting People sera le Sous- Traitant et devra Traiter ces Donn\u00e9es Personnelles conform\u00e9ment aux instructions convenue s avec le client. Ces instructions peuvent inclure des restrictions sur les transferts \u00e0 d\u2019autres parties (y compris d\u2019autres entit\u00e9s Konnecting People) ou des transferts vers d\u2019autres pays, ainsi que des exigences sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Ces restrictions doivent \u00eatre respect\u00e9es. Il est imp\u00e9ratif que ces instructions soient document\u00e9es par \u00e9crit et convenues avant l\u2019acceptation par Konnecting People de tout accord contractuel pertinent, afin de s\u2019assurer que Konnecting People soit effectivement en mesure de se conformer aux restrictions ou exigences sp\u00e9cifiques du client.<\/p>\n\n Ind\u00e9pendamment des exigences du client, les Donn\u00e9es Personnelles fournies par un client :<\/p>\n\n a) ne peuvent \u00eatre trait\u00e9es que dans la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 fournies ;<\/p>\n\n b) ne doivent pas \u00eatre conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e qui exc\u00e8de la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s auxquelles elles sont destin\u00e9es ;<\/p>\n\n c) doivent \u00eatre soumises aux m\u00eames exigences de s\u00e9curit\u00e9 que celles applicables aux Donn\u00e9es Personnelles de Konnecting People.<\/p>\n\n 5.3. Donn\u00e9es des Collaborateurs<\/p>\n\n Traitement des Donn\u00e9es dans le cadre d\u2019une Relation de Travail<\/p>\n\n Le traitement des Donn\u00e9es Personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 la conclusion, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution ou \u00e0 la cessation du contrat de travail est autoris\u00e9 dans le cadre de la relation de travail. De m\u00eame, le traitement des Donn\u00e9es Personnelles des candidats est licite pendant la phase de recrutement. Les donn\u00e9es d\u2019un candidat qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenu doivent \u00eatre supprim\u00e9es dans le respect des d\u00e9lais de conservation obligatoires, except\u00e9 lorsque le candidat a donn\u00e9 son consentement \u00e0 une prolongation de l\u2019enregistrement de ses donn\u00e9es dans l\u2019optique d\u2019une proc\u00e9dure de recrutement ult\u00e9rieure. Le consentement du candidat est \u00e9galement n\u00e9cessaire pour permettre l\u2019utilisation des donn\u00e9es dans le cadre d\u2019autres proc\u00e9dures de recrutement ou pour les communiquer \u00e0 d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s du Groupe.<\/p>\n\n Dans le cadre d\u2019une relation de travail existante, le traitement des donn\u00e9es doit toujours \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 la finalit\u00e9 du contrat de travail, si aucune des circonstances suivantes pour un traitement des donn\u00e9es ne s\u2019applique.<\/p>\n\n Si, au cours de la phase de candidature, un compl\u00e9ment d\u2019information sur le candidat doit \u00eatre obtenu aupr\u00e8s d\u2019un tiers, il convient alors de respecter les dispositions l\u00e9gales applicables. En cas de doute, il est n\u00e9cessaire de solliciter le consentement du candidat.<\/p>\n\n Le traitement de Donn\u00e9es Personnelles effectu\u00e9 dans le contexte de la relation de travail, sans pour autant servir en premier lieu \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat de travail, doit \u00eatre justifi\u00e9 par un motif juridique l\u00e9gitime. Il pourra s\u2019agir d\u2019exigences l\u00e9gales, de r\u00e9glementations collectives applicables, d\u2019un consentement du collaborateur ou d\u2019int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n Traitement des Donn\u00e9es du fait d\u2019une Autorisation L\u00e9gale<\/p>\n\n Veuillez-vous reporter au paragraphe 5.1.3 ci-dessus pour de plus amples informations \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n Accord collectif relatif au Traitement des Donn\u00e9es<\/p>\n\n Si le traitement des donn\u00e9es d\u00e9passe le cadre de la simple ex\u00e9cution d\u2019un contrat de travail, il est licite \u00e0 condition qu\u2019il soit l\u00e9gitim\u00e9 par un accord collectif dans le cadre des possibilit\u00e9s offertes par le droit du travail applicable. Les accords, qui doivent couvrir la finalit\u00e9 concr\u00e8te du traitement souhait\u00e9, peuvent \u00eatre conclus dans le cadre des dispositions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation nationale relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n Consentement au Traitement des Donn\u00e9es<\/p>\n\n Le traitement de donn\u00e9es de collaborateurs peut s\u2019effectuer sur la base du consentement donn\u00e9 par la Personne Concern\u00e9e. Les d\u00e9clarations de consentement doivent \u00eatre formul\u00e9es selon le principe du consentement libre et \u00e9clair\u00e9. Au sein de l\u2019UE\/EEE, le consentement ne constitue g\u00e9n\u00e9ralement pas une base juridique valable pour le traitement des donn\u00e9es dans le cadre de la relation de travail, car il existe une pr\u00e9somption selon laquelle ce consentement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 de mani\u00e8re libre par le collaborateur. Dans cette situation, tout traitement devra s\u2019appuyer sur l\u2019une des autres bases juridiques disponibles. Tout consentement donn\u00e9 sur une base non volontaire est r\u00e9put\u00e9 sans effet. Dans la mesure o\u00f9 le consentement constitue une base valable pour le traitement, veuillez vous reporter au paragraphe 5.1.1 ci-dessus pour plus d\u2019informations \u00e0 ce sujet. Dans la mesure o\u00f9 le consentement peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le collaborateur, tout traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es ne sera plus autoris\u00e9.<\/p>\n\n Traitement des Donn\u00e9es aux fins des Int\u00e9r\u00eats L\u00e9gitimes<\/p>\n\n Le traitement des Donn\u00e9es Personnelles est \u00e9galement possible lorsqu\u2019il sert un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de Konnecting People et quand la loi applicable permet le traitement des Donn\u00e9es Personnelles aux fins desdits int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes. Dans le contexte professionnel, les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019ordre juridique ou financier.<\/p>\n\n Veuillez-vous reporter au paragraphe 5.1.4 ci-dessus pour obtenir plus d\u2019informations sur les conditions et les limites de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/p>\n\n Les mesures de contr\u00f4le ou de surveillance n\u00e9cessitant le traitement de donn\u00e9es de collaborateurs ne peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es qu\u2019en pr\u00e9sence d\u2019une obligation l\u00e9gale ou d\u2019un d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. M\u00eame en cas d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, il convient de v\u00e9rifier que le principe de proportionnalit\u00e9 est respect\u00e9 avant que ces mesures ne soient appliqu\u00e9es. \u00c0 cet effet, il convient de pond\u00e9rer les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de l\u2019entreprise quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la mesure de contr\u00f4le (respect des dispositions l\u00e9gales et des politiques internes \u00e0 l\u2019entreprise, par exemple) avec les \u00e9ventuels int\u00e9r\u00eats du collaborateur. Les contr\u00f4les ne devront \u00eatre effectu\u00e9s que s\u2019ils sont proportionn\u00e9s. L\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de l\u2019entreprise et les \u00e9ventuels int\u00e9r\u00eats des collaborateurs doivent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s et document\u00e9s avant toute mesure. Par ailleurs, il convient, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de prendre en consid\u00e9ration les exigences compl\u00e9mentaires d\u00e9coulant de la l\u00e9gislation nationale (droit \u00e0 l\u2019information des int\u00e9ress\u00e9s, par exemple).<\/p>\n\n Traitement des Cat\u00e9gories Particuli\u00e8res de Donn\u00e9es Personnelles<\/p>\n\n Les cat\u00e9gories particuli\u00e8res de Donn\u00e9es Personnelles ne peuvent \u00eatre trait\u00e9es que si la loi l\u2019exige ou si la Personne Concern\u00e9e a donn\u00e9 son consentement explicite. Ces donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es si cela s\u2019av\u00e8re \u00eatre obligatoire pour faire valoir, exercer ou d\u00e9fendre des revendications l\u00e9gales.<\/p>\n\n D\u00e9cisions Automatis\u00e9es<\/p>\n\n Dans le cadre de la relation de travail, les proc\u00e9dures de traitement automatis\u00e9 de Donn\u00e9es Personnelles s\u2019accompagnant d\u2019une \u00e9valuation de certains crit\u00e8res touchant \u00e0 la personne (par exemple dans le cadre du recrutement de candidats ou de l\u2019\u00e9valuation de profils de comp\u00e9tence) doivent satisfaire \u00e0 des conditions particuli\u00e8res. Elles ne doivent pas constituer l\u2019unique fondement de d\u00e9cisions susceptibles d\u2019avoir des cons\u00e9quences n\u00e9gatives pour le collaborateur concern\u00e9 ou de lui porter un pr\u00e9judice majeur. Afin d\u2019\u00e9viter toute d\u00e9cision erron\u00e9e,<\/p>\n\n il convient, dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure automatis\u00e9e, de garantir que les \u00e9l\u00e9ments sont \u00e9valu\u00e9s par une personne physique et que la d\u00e9cision est prise sur la base de cette \u00e9valuation. En outre, la Personne Concern\u00e9e doit \u00eatre inform\u00e9e du fait qu\u2019une d\u00e9cision automatis\u00e9e a eu lieu et du r\u00e9sultat de cette d\u00e9cision, et doit \u00e9galement avoir la possibilit\u00e9 de prendre position \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n T\u00e9l\u00e9communications et Internet<\/p>\n\n Les installations t\u00e9l\u00e9phoniques, adresses \u00e9lectroniques, sites Intranet et Internet ainsi que les r\u00e9seaux sociaux internes sont en premier lieu mis \u00e0 disposition par Konnecting People dans le cadre d\u2019une mission professionnelle. Ce sont \u00e0 la fois des moyens de travail et des ressources pour l\u2019entreprise. Ces moyens peuvent \u00eatre utilis\u00e9s dans le cadre de la r\u00e9glementation en vigueur et des directives internes \u00e0 l\u2019entreprise. D\u00e8s lors que l\u2019usage \u00e0 titre priv\u00e9 de ces moyens est autoris\u00e9, il convient de respecter le secret des t\u00e9l\u00e9communications ainsi que la l\u00e9gislation nationale en vigueur en la mati\u00e8re, dans la mesure o\u00f9 ces dispositions s\u2019appliquent.<\/p>\n\n Des mesures de protection peuvent \u00eatre mises en place au niveau des interfaces avec le r\u00e9seau Konnecting People. Il pourra s\u2019agir de dispositifs assurant le verrouillage de contenus pouvant causer des dommages techniques ou de mesures servant \u00e0 analyser les sch\u00e9mas d\u2019attaque informatique. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, l\u2019utilisation des installations t\u00e9l\u00e9phoniques, des adresses \u00e9lectroniques, de l\u2019intranet\/Internet et des r\u00e9seaux sociaux internes peut \u00eatre verrouill\u00e9e de mani\u00e8re permanente ou temporaire. Toute analyse de donn\u00e9es de ce type s\u2019int\u00e9ressant \u00e0 une personne donn\u00e9e doit reposer sur des soup\u00e7ons fond\u00e9s d\u2019infraction aux lois ou aux directives de Konnecting People. Ces contr\u00f4les ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9s que par des services habilit\u00e9s et ce, dans le respect du principe de proportionnalit\u00e9\u00a0 ainsi que de la l\u00e9gislation applicable et les politiques de Konnecting People en vigueur.<\/p>\n\n 5.4. Contacts Marketing<\/p>\n\n Dans l\u2019ensemble, les contacts marketing sont trait\u00e9s de la m\u00eame fa\u00e7on que les Personnes Interrog\u00e9es en ce qui concerne la protection de la vie priv\u00e9e qui leur est accord\u00e9e. Leurs coordonn\u00e9es constituent des Donn\u00e9es Personnelles, m\u00eame si elles sont li\u00e9es \u00e0 l\u2019entreprise. Seules les adresses qui sont vraiment g\u00e9n\u00e9riques, telles que \u00ab\u00a0contact@abcd.com\u00a0\u00bb, ne seront pas soumises \u00e0 cette Politique.<\/p>\n\n Les communications marketing sont souvent soumises \u00e0 des exigences l\u00e9gales sp\u00e9cifiques, en particulier si elles sont effectu\u00e9es par voie \u00e9lectronique ou par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n Il faut partir du principe que les contacts marketing n\u2019ont pas demand\u00e9 d\u2019informations marketing. En d\u2019autres termes, les destinataires n\u2019ont pas demand\u00e9 \u00e0 recevoir des communications marketing provenant de Konnecting People. Pour agir en toute l\u00e9galit\u00e9, les conditions relatives \u00e0 la base juridique, en particulier les exigences en mati\u00e8re de consentement \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe 5.1.1 s\u2019appliquent ici aussi.<\/p>\n\n \u00c0 titre exceptionnel, un consentement implicite \u00ab Opt-out \u00bb peut \u00eatre appliqu\u00e9, si les conditions ci-dessous sont remplies :<\/p>\n\n \u2022 lorsque les coordonn\u00e9es de la Personne Concern\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 obtenues dans le cadre d\u2019une prestation de services ou d\u2019une n\u00e9gociation de prestations de services Konnecting People ;<\/p>\n\n \u2022 lorsque les messages sont uniquement destin\u00e9s \u00e0 la commercialisation de services similaires ; et<\/p>\n\n \u2022 lorsque la personne a la possibilit\u00e9 de s\u2019opposer au marketing au moment o\u00f9 ses donn\u00e9es sont collect\u00e9es, et si elle ne se retire pas \u00e0 ce moment, elle aura la possibilit\u00e9 de le faire de fa\u00e7on simple dans tous les prochains messages.<\/p>\n\n 6. Transmission des Donn\u00e9es Personnelles<\/p>\n\n La transmission de Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 des destinataires externes ou internes au Groupe Konnecting People est soumise aux conditions d\u2019autorisation de traitement des Donn\u00e9es Personnelles conform\u00e9ment au paragraphe 4.7 Restriction sur les Transferts. Le destinataire des donn\u00e9es (qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une autre entit\u00e9 Konnecting People ou d\u2019un sous-traitant) doit s\u2019engager \u00e0 n\u2019utiliser les donn\u00e9es que pour les finalit\u00e9s d\u00e9finies. Pour les transmissions externes, les exigences du pr\u00e9sent paragraphe et celles du paragraphe 7 Traitement des Donn\u00e9es par des Sous-traitants ou des Tiers s\u2019appliquent de mani\u00e8re cumulative.<\/p>\n\n En cas de transmission des Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 un destinataire externe au Groupe Konnecting People se trouvant dans un \u00c9tat tiers, celui-ci est tenu d\u2019accepter par \u00e9crit de garantir un niveau de protection des donn\u00e9es \u00e9quivalent \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de Protection des Donn\u00e9es ou \u00e0 celui exig\u00e9 par la loi applicable. Par exemple, le RGPD \u00e9nonce diverses exigences qui doivent \u00eatre respect\u00e9es avant qu\u2019une transmission puisse avoir lieu. Cela ne s\u2019applique pas dans le cas o\u00f9 la transmission r\u00e9sulte d\u2019une obligation l\u00e9gale. Une telle obligation l\u00e9gale peut d\u00e9couler du droit du pays o\u00f9 si\u00e8ge l\u2019entit\u00e9de Konnecting People qui transmet les donn\u00e9es, \u00e0 moins que le droit du pays o\u00f9 si\u00e8ge l\u2019entit\u00e9 de Konnecting People ne reconnaisse pas l\u2019objectif de la transmission de donn\u00e9es poursuivi \u00e0 travers l\u2019obligation l\u00e9gale impos\u00e9e \u00e0 un pays tiers.<\/p>\n\n En cas de transmission des Donn\u00e9es Personnelles de tiers\u00a0 \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de Konnecting People, il doit \u00eatre garanti que l\u2019utilisation des Donn\u00e9es Personnelles aux fins pr\u00e9vues est licite.<\/p>\n\n D\u00e8s lors que des Donn\u00e9es Personnelles sont transmises d\u2019une entit\u00e9 de Konnecting People dont le si\u00e8ge se situe dans un pays \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de Konnecting People dont le si\u00e8ge se situe dans un autre pays, l\u2019entit\u00e9 importatrice de donn\u00e9es est tenue de r\u00e9pondre \u00e0 toutes les demandes des autorit\u00e9s de contr\u00f4le comp\u00e9tentes du pays dans lequel l\u2019entit\u00e9 exportatrice de donn\u00e9es a son si\u00e8ge social et de respecter les directives des autorit\u00e9s concernant les donn\u00e9es transmises.<\/p>\n\n Si une Personne Concern\u00e9e constate une infraction \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de Protection des Donn\u00e9es par une soci\u00e9t\u00e9 de Konnecting People importatrice de donn\u00e9es ayant son si\u00e8ge dans un pays tiers, l\u2019entit\u00e9 de Konnecting People exportatrice de Donn\u00e9es Personnelles s\u2019engage \u00e0 aider la Personne Concern\u00e9e \u00e0 clarifier les faits et \u00e0 exercer les droits dont elle peut se pr\u00e9valoir en vertu de la pr\u00e9sente Politique de Protection des Donn\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019entit\u00e9 de Konnecting People ayant import\u00e9 les donn\u00e9es. Par ailleurs, la Personne Concern\u00e9e peut l\u00e9gitimement faire valoir\u00a0 ses droits \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019entit\u00e9 de Konnecting People ayant export\u00e9 les donn\u00e9es. En cas d\u2019infraction constat\u00e9e, l\u2019entit\u00e9 exportatrice doit apporter \u00e0 la Personne Concern\u00e9e la preuve qu\u2019aucune infraction \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de Protection des Donn\u00e9es n\u2019est imputable \u00e0 l\u2019entit\u00e9 ayant import\u00e9 les Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n\n Chaque entit\u00e9 de Konnecting People transmettant des Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 une autre entit\u00e9 de Konnecting People ayant son si\u00e8ge dans un autre pays, restera responsable de toute violation de la pr\u00e9sente Politique de Protection des Donn\u00e9es commise par l\u2019entit\u00e9 de Konnecting People ayant re\u00e7u les Donn\u00e9es Personnelles, comme si la violation avait \u00e9t\u00e9 commise par l\u2019entit\u00e9 de Konnecting People transmettant les Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n\n 7. Traitement des Donn\u00e9es par des Sous-traitants ou des Tiers<\/p>\n\n Dans de nombreux cas, Konnecting People fait appel \u00e0 des prestataires externes pour le traitement des Donn\u00e9es Personnelles. Dans ces cas, un accord sur le traitement des donn\u00e9es pour le compte\u00a0 de Konnecting People doit \u00eatre conclu avec ce prestataire. Cela peut se faire soit en incluant des dispositions appropri\u00e9es dans l\u2019accord r\u00e9gissant la relation avec le prestataire, soit dans un document s\u00e9par\u00e9 et sp\u00e9cifique. En ce qui concerne le traitement pour le compte de Konnecting People, le prestataire ne peut traiter les Donn\u00e9es Personnelles que s\u2019il respecte les instructions de Konnecting People. Au moment d\u2019informer le prestataire, les exigences suivantes doivent \u00eatre respect\u00e9es :<\/p>\n\n \u2022 Lorsque les Donn\u00e9es Personnelles en question rel\u00e8vent du paragraphe 5.2 (donn\u00e9es client), toutes les exigences pertinentes du client doivent \u00eatre transmises au prestataire.<\/p>\n\n \u2022 Le prestataire doit \u00eatre choisi en fonction de sa capacit\u00e9 \u00e0 couvrir les mesures de protection techniques et organisationnelles requises et conform\u00e9ment au processus d\u2019approbation des prestataires de Konnecting People.<\/p>\n\n \u2022 Le prestataire ne doit pas sous-traiter le traitement sans avoir obtenu l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de Konnecting People.<\/p>\n\n \u2022 Les instructions doivent \u00eatre donn\u00e9es par \u00e9crit au moyen d\u2019un contrat appropri\u00e9. Les instructions sur le traitement des donn\u00e9es et les responsabilit\u00e9s de Konnecting People et du prestataire doivent \u00eatre document\u00e9es.<\/p>\n\n \u2022 Avant le d\u00e9but du traitement des donn\u00e9es, Konnecting People doit s\u2019assurer que le prestataire se conformera \u00e0 ses obligations. Un prestataire peut documenter sa conformit\u00e9 aux exigences en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, notamment en pr\u00e9sentant une certification appropri\u00e9e. En fonction du risque li\u00e9 au traitement des donn\u00e9es, les analyses doivent \u00eatre effectu\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement pendant la dur\u00e9e du contrat. Konnecting People doit conserver le droit de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 du prestataire.<\/p>\n\n \u2022 En cas de traitement transfrontalier de donn\u00e9es contractuelles, les exigences nationales pertinentes relatives au transfert de Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 l\u2019\u00e9tranger doivent \u00eatre respect\u00e9es. En particulier, les Donn\u00e9es Personnelles provenant de l\u2019Espace Economique Europ\u00e9en ne peuvent \u00eatre trait\u00e9es dans un pays tiers que si le prestataire peut d\u00e9montrer qu\u2019il dispose d\u2019un niveau de protection des donn\u00e9es \u00e9quivalent \u00e0 la norme RGPD et \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de Protection des Donn\u00e9es. Les outils appropri\u00e9s peuvent \u00eatre :<\/p>\n\n o un accord avec le prestataire fond\u00e9 sur des clauses contractuelles types de l\u2019UE pour le traitement des donn\u00e9es dans les pays tiers. Des accords similaires seront exig\u00e9s pour tout sous-traitant du prestataire.<\/p>\n\n o La participation du prestataire \u00e0 un syst\u00e8me de certification accr\u00e9dit\u00e9 par l\u2019UE pour la fourniture d\u2019un niveau de protection des donn\u00e9es suffisant.<\/p>\n\n 8. Droits de la Personne Concern\u00e9e<\/p>\n\n Chaque Personne Concern\u00e9e peut faire valoir les droits expos\u00e9s ci-apr\u00e8s. L\u2019examen, par l\u2019entit\u00e9 Konnecting People concern\u00e9e, des droits revendiqu\u00e9s doit avoir lieu sans d\u00e9lai et ne doit causer aucun pr\u00e9judice \u00e0 la Personne Concern\u00e9e. Lorsque les Donn\u00e9es Personnelles pertinentes sont trait\u00e9es par Konnecting People en vertu du paragraphe 5.2 Donn\u00e9es Personnelles Fournies par les Clients, il convient de se reporter au contrat du client concern\u00e9 pour conna\u00eetre la proc\u00e9dure \u00e0 suivre et le client doit \u00eatre imm\u00e9diatement inform\u00e9 d\u2019une telle demande.<\/p>\n\n \u2022 Droit d\u2019acc\u00e8s :<\/p>\n\n o Les Personnes Concern\u00e9es peuvent exiger des renseignements sur les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es les concernant, leur origine et l\u2019usage auquel elles sont destin\u00e9es.<\/p>\n\n o En cas de transmission de Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 des tiers, il convient \u00e9galement d\u2019indiquer l\u2019identit\u00e9 du destinataire ou les cat\u00e9gories de destinataires, y compris d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s Konnecting People.<\/p>\n\n \u2022 Droit de rectification : s\u2019il s\u2019av\u00e8re que des Donn\u00e9es Personnelles sont inexactes ou incompl\u00e8tes, la Personne Concern\u00e9e est en droit d\u2019exiger qu\u2019elles soient rectifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es.<\/p>\n\n \u2022 Droit de r\u00e9tractation : Lorsque les Donn\u00e9es Personnelles sont trait\u00e9es sur la base du Consentement, les Personnes Concern\u00e9es peuvent s\u2019opposer au traitement \u00e0 tout moment. Ces Donn\u00e9es Personnelles doivent \u00eatre verrouill\u00e9es pour l\u2019usage qui a fait l\u2019objet d\u2019une opposition.<\/p>\n\n \u2022 Droit \u00e0 l\u2019effacement. La Personne Concern\u00e9e est en droit d\u2019exiger la suppression de ses donn\u00e9es s\u2019il s\u2019av\u00e8re que le traitement de ces donn\u00e9es n\u2019a pas ou plus de base l\u00e9gale. Il en va de m\u00eame si la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es est devenue caduque ou n\u2019a plus lieu d\u2019\u00eatre pour d\u2019autres raisons. Il convient de tenir compte des obligations l\u00e9gales de conservation des donn\u00e9es et des int\u00e9r\u00eats sensibles s\u2019opposant \u00e0 la suppression des donn\u00e9es.<\/p>\n\n \u2022 Droit d\u2019opposition : Les Personnes Concern\u00e9es disposent d\u2019un droit d\u2019opposition au traitement de leurs donn\u00e9es qu\u2019il convient de respecter d\u00e8s lors que leur int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pr\u00e9vaut, en raison de leur situation personnelle particuli\u00e8re, sur l\u2019int\u00e9r\u00eat du traitement. Cette disposition ne s\u2019applique pas si une disposition l\u00e9gale exige que les Donn\u00e9es Personnelles soient trait\u00e9es.<\/p>\n\n \u2022 Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es. La Personne Concern\u00e9e est en droit d\u2019exiger que les Donn\u00e9es Personnelles qu\u2019elle a fournies soient mises \u00e0 sa disposition dans un format facilement lisible, comme un document Word ou Excel.<\/p>\n\n 9. Confidentialit\u00e9 du Traitement<\/p>\n\n Les Donn\u00e9es Personnelles sont soumises \u00e0 la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es. Toute collecte, traitement ou utilisation illicites de ces donn\u00e9es par les collaborateurs est interdit. Est consid\u00e9r\u00e9 comme illicite tout traitement entrepris par un collaborateur sans y avoir \u00e9t\u00e9 d\u00fbment autoris\u00e9 dans le cadre de l\u2019exercice de ses fonctions. Il convient d\u2019appliquer le principe du \u00ab besoin d\u2019en conna\u00eetre \u00bb (need to know). Les collaborateurs ne sont autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux Donn\u00e9es Personnelles que dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire dans le cadre de leurs fonctions respectives. Cela implique une r\u00e9partition et une s\u00e9paration minutieuses, ainsi qu\u2019une limitation des r\u00f4les et des responsabilit\u00e9s. En outre, les dispositions de la politique Information Management Policy s\u2019appliquent.<\/p>\n\n Il est interdit aux collaborateurs d\u2019utiliser les Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 des fins priv\u00e9es ou commerciales, de les transmettre \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es ou de leur en conc\u00e9der l\u2019acc\u00e8s d\u2019une toute autre fa\u00e7on. Les sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques doivent informer leurs collaborateurs, d\u00e8s le d\u00e9but de la relation de travail, de l\u2019obligation d\u2019observer la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es. Cette obligation reste en vigueur \u00e9galement au-del\u00e0 de la fin du contrat. Les contrats de travail du personnel de Konnecting People doivent comporter des obligations de confidentialit\u00e9 appropri\u00e9es.<\/p>\n\n 10. S\u00e9curit\u00e9 du Traitement<\/p>\n\n Les Donn\u00e9es Personnelles doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, divulgation (interne ou externe), tout traitement illicite ainsi que contre toute perte, falsification ou destruction. Cela s\u2019applique aussi bien au traitement des donn\u00e9es sous forme \u00e9lectronique que sur papier. Outre la s\u00e9curisation des Donn\u00e9es Personnelles existantes conform\u00e9ment aux politiques de Konnecting People en la mati\u00e8re, avant l\u2019introduction de nouvelles m\u00e9thodes de traitement des donn\u00e9es, et notamment de nouveaux syst\u00e8mes informatiques, il convient de d\u00e9finir et de mettre en \u0153uvre des mesures techniques ou organisationnelles appropri\u00e9es visant \u00e0 assurer la protection des Donn\u00e9es Personnelles. Ces mesures doivent \u00eatre conformes aux \u00e9volutions techniques, aux risques inh\u00e9rents au traitement et au degr\u00e9 de protection requis pour les donn\u00e9es.<\/p>\n\n Il conviendra de d\u00e9finir ces mesures techniques et organisationnelles en concertation avec le responsable de la S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Information ainsi que le DPO\u00a0<\/p>\n\n concern\u00e9. Les mesures de protection des Donn\u00e9es Personnelles d\u2019ordre technique et organisationnel font partie d\u2019un syst\u00e8me de gestion de la S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Information de l\u2019Entreprise et doivent sans cesse \u00eatre adapt\u00e9es\u00a0 au d\u00e9veloppement et \u00e0 l\u2019\u00e9volution technique ainsi qu\u2019aux changements structurels.<\/p>\n\n 11. Audit de la Protection des Donn\u00e9es<\/p>\n\n Le respect de la pr\u00e9sente Politique de Protection des Donn\u00e9es ainsi que la l\u00e9gislation\u00a0 applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es est r\u00e9guli\u00e8rement v\u00e9rifi\u00e9 par le biais d\u2019audits et autres contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es. L\u2019ex\u00e9cution de ces contr\u00f4les est du ressort du du DPO, de l\u2019audit interne ou ou d\u2019auditeurs externes mandat\u00e9s \u00e0 cet effet. Plusieurs clients de Konnecting People disposent \u00e9galement de droits d\u2019audit dans le cadre de leurs contrats avec Konnecting People. Les r\u00e9sultats des audits de protection des donn\u00e9es doivent \u00eatre communiqu\u00e9s au DPO. Sur demande, les r\u00e9sultats des audits de protection des donn\u00e9es seront mis \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s de surveillance comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n 12. Incidents li\u00e9s \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es<\/p>\n\n Chaque collaborateur est tenu de signaler sans d\u00e9lai au DPO tout cas d\u2019infraction\u00a0 \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de Protection des Donn\u00e9es ou \u00e0 d\u2019autres dispositions en mati\u00e8re de protection des Donn\u00e9es Personnelles, conform\u00e9ment \u00e0 la Proc\u00e9dure de Gestion des Violation de Donn\u00e9es Personnelles (Incident Response Plan Procedure). Tout manquement\u00a0 grave aux termes de la pr\u00e9sente Politique peut \u00e9galement \u00eatre signal\u00e9.\u00a0<\/p>\n\n En cas de :<\/p>\n\n \u2022 transmission illicite de Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 des tiers ;<\/p>\n\n \u2022 transmission illicite de Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ;<\/p>\n\n \u2022 acc\u00e8s illicite, y compris par des tiers, aux Donn\u00e9es Personnelles, ou<\/p>\n\n \u2022 perte de Donn\u00e9es Personnelles (y compris le fait d\u2019\u00eatre rendues publiques en raison de d\u00e9faillances internes)<\/p>\n\n Une notification de la violation \u00e0 la protection des donn\u00e9es doit imm\u00e9diatement \u00eatre effectu\u00e9e pour s\u2019assurer que a) toute obligation de d\u00e9claration en vertu de la l\u00e9gislation nationale peut \u00eatre respect\u00e9e, b) tout client affect\u00e9 peut \u00eatre inform\u00e9 et c) toute communication avec les parties prenantes peut \u00eatre g\u00e9r\u00e9e. Toute atteinte \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es constituera \u00e9galement un incident de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information en vertu de la politique de Gestion des Incidents Informatiques (IT Incident Management Policy).<\/p>\n\n 13. Responsabilit\u00e9s et Sanctions<\/p>\n\n 13.1. Management<\/p>\n\n Les organes ex\u00e9cutifs des entit\u00e9s de Konnecting People sont responsables du traitement des donn\u00e9es dans leur domaine de responsabilit\u00e9. Ils sont ainsi tenus de veiller au respect des dispositions l\u00e9gales et des exigences contenues dans la pr\u00e9sente Politique de Protection des Donn\u00e9es (par exemple, les obligations de d\u00e9claration nationales).<\/p>\n\n Il appartient \u00e0 la direction, dans le cadre de ses missions de management, de garantir, par la mise en place de mesures organisationnelles, RH et techniques un traitement des donn\u00e9es en bonne et due forme, respectant les exigences en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n Le respect de ces exigences rel\u00e8ve \u00e9galement de la responsabilit\u00e9 du collaborateur comp\u00e9tent.<\/p>\n\n En cas d\u2019audits de protection des donn\u00e9es r\u00e9alis\u00e9s par une autorit\u00e9 publique, le DPO doit en \u00eatre imm\u00e9diatement inform\u00e9.<\/p>\n\n Dans de nombreux pays, le traitement illicite de Donn\u00e9es Personnelles ou autres violations de la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es peuvent faire l\u2019objet de poursuites judiciaires et peuvent donner lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats. En outre, toute infraction imputable \u00e0 des collaborateurs peut entra\u00eener des sanctions pr\u00e9vues par le droit du travail applicable.<\/p>\n\n 13.2. D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es<\/p>\n\n Chaque pays Konnecting People sera tenu de nommer un ou plusieurs D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es ou Data Protection Officers (\u00ab DPO \u00bb). Les DPO sont les interloctuteurs internes et externes dans le pays concernant la protection des donn\u00e9es. Ils peuvent proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les et sont tenus de porter \u00e0 la connaissance des collaborateurs le contenu de la pr\u00e9sente Politique de Protection des Donn\u00e9es et de la l\u00e9gislation applicable. La direction concern\u00e9e est tenue d\u2019assister les DPO dans leurs t\u00e2ches. Les principales t\u00e2ches du DPO sont les suivantes :<\/p>\n\n \u2022 Informer et conseiller l\u2019organisation et ses collaborateurs sur leurs obligations de se conformer aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de Protection des Donn\u00e9es. Cette t\u00e2che sera soutenue et assist\u00e9e par le Groupe et par le r\u00e9seau des DPO sous la direction du CPO et par le biais de formations.<\/p>\n\n \u2022 Contr\u00f4ler le respect de la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, y compris la gestion des activit\u00e9s internes de protection des donn\u00e9es, guider (mais pas mener) les analyses d\u2019impact de la protection des donn\u00e9es, former le personnel et mener des audits internes. Cette mission sera soutenue et assist\u00e9e par le Groupe. Les audits, autres que les v\u00e9rifications ponctuelles, devront \u00eatre coordonn\u00e9s avec le service d\u2019audit interne du Groupe.<\/p>\n\n \u2022 \u00catre le premier point de contact pour les autorit\u00e9s de contr\u00f4le et pour les personnes dont les donn\u00e9es sont trait\u00e9es (collaborateurs, clients, etc.).<\/p>\n\n Au sein de chaque pays Konnecting People, le DPO devra :<\/p>\n\n \u2022 rendre compte au plus haut niveau de management de l\u2019entit\u00e9 Konnecting People, c\u2019est-\u00e0-dire au niveau du comit\u00e9 de local ou d\u2019un membre du comit\u00e9 de direction.<\/p>\n\n \u2022 agir en qualit\u00e9 d\u2019organe ind\u00e9pendant et ne pourra \u00eatre licenci\u00e9 ou sanctionn\u00e9 dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de sa mission.<\/p>\n\n \u2022 disposer de ressources suffisantes pour lui permettre de remplir ses obligations en vertu des lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et de la pr\u00e9sente Politique de Protection des Donn\u00e9es.<\/p>\n\n Le DPO informera rapidement la direction de tout risque en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n 14. D\u00e9rogation<\/p>\n\n Dans certains cas exceptionnels, il est possible d\u2019obtenir une d\u00e9rogation \u00e0 la pr\u00e9sente Politique, avant tout traitement des Donn\u00e9es Personnelles concern\u00e9es. Une telle d\u00e9rogation ne peut \u00eatre accord\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s une analyse d\u2019impact relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es afin de d\u00e9finir et d\u2019\u00e9valuer les risques encourus par toute Personne Concern\u00e9e, les risques juridiques et l\u2019impact sur la r\u00e9putation.\u00a0<\/p>\n\n 15. Glossaire<\/p>\n\n Responsable du Traitement \/ Responsable Conjoint du Traitement<\/p>\n\n Il s\u2019agit de la personne ou de l\u2019organisation qui d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens dont les Donn\u00e9es Personnelles sont trait\u00e9es. Il est charg\u00e9 de d\u00e9finir les pratiques et les politiques conformes aux exigences l\u00e9gales applicables.<\/p>\n\n G\u00e9n\u00e9ralement quand Konnecting People re\u00e7oit un \u00e9chantillon de donn\u00e9es du client, Konnecting People agit en qualit\u00e9 de\u00a0 \u00a0responsable conjoint du traitement des donn\u00e9es collect\u00e9es. Cela s\u2019\u00e9tend aux donn\u00e9es que nous avons collect\u00e9es, m\u00eame lorsque nous avons assur\u00e9 aux Personnes Interrog\u00e9es que leurs r\u00e9ponses \u00e9taient confidentielles. Les responsabilit\u00e9s et les obligations des responsables\u00a0 conjoints du traitement doivent \u00eatre document\u00e9es et faire l\u2019objet d\u2019un accord \u00e9crit.<\/p>\n\n Certaines juridictions utilisent d\u2019autres expressions pour d\u00e9signer la m\u00eame notion, comme<\/p>\n\n Personne Responsable, Organisation, Op\u00e9rateur2, etc.<\/p>\n\n G\u00e9n\u00e9ralement quand Konnecting People constitue un panel d\u2019\u00e9chantillon pour le mettre \u00e0 disposition de ses clients, Konnecting People agit en tant que Responsable de Traitement.<\/p>\n\n Utilisateurs de Donn\u00e9es<\/p>\n\n Il s\u2019agit de nos collaborateurs dont le travail implique le traitement de Donn\u00e9es Personnelles. Les utilisateurs de donn\u00e9es doivent prot\u00e9ger les donn\u00e9es et les Donn\u00e9es Personnelles qu\u2019ils traitent conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique et aux proc\u00e9dures en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es applicables \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n Sous-Traitant<\/p>\n\n Il s\u2019agit de la personne ou de l\u2019organisation qui n\u2019est pas un Utilisateur de Donn\u00e9es et qui traite les Donn\u00e9es Personnelles pour le compte et sur instructions du Responsable du Traitement. Les collaborateurs des responsables du traitement des donn\u00e9es sont exclus de cette d\u00e9finition, mais elle pourrait inclure les fournisseurs qui traitent les Donn\u00e9es Personnelles. Konnecting People sera soit\u00a0 un Responsable du Traitement (par exemple, en ce qui concerne les membres de nos panels\u00a0 ou un \u00e9chantillon collect\u00e9 par Konnecting People pour r\u00e9pondre \u00e0 un besoin sp\u00e9cifique dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate), soit un Sous-Traitant(par exemple, dans le cas d\u2019un \u00e9chantillon fourni par les clients).\u00a0 Certaines juridictions utilisent d\u2019autres expressions pour le m\u00eame concept, comme Tiers, Interm\u00e9diaire, Op\u00e9rateur3, etc.<\/p>\n\n Personnes Concern\u00e9es<\/p>\n\n Aux fins de la pr\u00e9sente Politique, il s\u2019agit de tous les individus au sujet desquels une soci\u00e9t\u00e9 Konnecting People d\u00e9tient des Donn\u00e9es Personnelles. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire qu\u2019une Personne Concern\u00e9e soit un ressortissant ou un r\u00e9sident d\u2019un pays. Toutes les Personnes Concern\u00e9es ont des droits l\u00e9gaux concernant leurs informations personnelles.<\/p>\n\n Donn\u00e9es Personnelles<\/p>\n\n La d\u00e9finition des Donn\u00e9es Personnelles du RGPD (Article 4 (1) du RGPD) clarifie la notion de Donn\u00e9es Personnelles et indique qu\u2019elle doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e de mani\u00e8re large comme suit :<\/p>\n\n \u00ab \u2026toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (\u00ab Personne Concern\u00e9e \u00bb) ; une personne physique identifiable est une personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant tel qu\u2019un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale \u00bb.<\/p>\n\n Une personne physique est une personne vivante et le RGPD lui-m\u00eame ne s\u2019applique pas aux personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es. Toutefois, chaque \u00c9tat membre peut pr\u00e9voir des r\u00e8gles concernant le traitement des Donn\u00e9es Personnelles, m\u00eame en ce qui concerne les personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es.<\/p>\n\n Les informations concernant une entreprise ne constituent pas des Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n\n Il faut reconna\u00eetre qu\u2019il n\u2019est pas toujours possible de d\u00e9terminer avec une certitude absolue si une information individuelle constitue une Donn\u00e9e Personnelle. Il sera n\u00e9cessaire de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations d\u00e9tenues sur la personne en question ou les moyens raisonnablement susceptibles d\u2019\u00eatre utilis\u00e9s pour identifier une personne. Avec l\u2019am\u00e9lioration constante des moyens technologiques, davantage de donn\u00e9es deviendront des Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n\n Traitement<\/p>\n\n Le traitement repr\u00e9sente toute op\u00e9ration qui implique l\u2019utilisation des donn\u00e9es. Cela comprend la collecte, l\u2019enregistrement ou la conservation des donn\u00e9es, ou l\u2019ex\u00e9cution de toute op\u00e9ration ou ensemble d\u2019op\u00e9rations sur les donn\u00e9es, y compris l\u2019organisation, la modification, la r\u00e9cup\u00e9ration, l\u2019utilisation, la diffusion, l\u2019effacement ou la destruction des donn\u00e9es. Le traitement comprend \u00e9galement le transfert de Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n\n Cat\u00e9gories Particuli\u00e8res de Donn\u00e9es Personnelles (aussi connues sous le nom de \u00ab donn\u00e9es personnelles sensibles \u00bb)<\/p>\n\n L\u2019expression \u00ab Cat\u00e9gories Particuli\u00e8res de Donn\u00e9es Personnelles \u00bb est la nouvelle expression utilis\u00e9e dans le RGPD et \u00e9tait auparavant d\u00e9sign\u00e9e sous le nom de \u00ab donn\u00e9es sensibles \u00bb. Elles sont d\u00e9sormais d\u00e9finies \u00e0 l\u2019Article 9 du RGPD comme \u00e9tant les donn\u00e9es r\u00e9v\u00e9lant :<\/p>\n\n l\u2019origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l\u2019appartenance syndicale, les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques [voir ci-dessous], les donn\u00e9es biom\u00e9triques [voir ci-dessous] dans le but d\u2019identifier de mani\u00e8re unique une personne physique, les donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9 [voir ci-dessous] ou les donn\u00e9es concernant la vie sexuelle ou l\u2019orientation sexuelle d\u2019une personne physique<\/p>\n\n Des d\u00e9finitions plus d\u00e9taill\u00e9es de certaines de ces expressions ont \u00e9t\u00e9 fournies dans le RGPD :<\/p>\n\n \u00ab donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques \u00bb : les Donn\u00e9es Personnelles relatives aux caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9tiques h\u00e9r\u00e9ditaires ou acquises d\u2019une personne physique qui donnent des informations uniques sur la physiologie ou l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de cette personne physique et qui r\u00e9sultent, en particulier, de l\u2019analyse d\u2019un \u00e9chantillon biologique de la personne physique en question ;<\/p>\n\n \u00ab donn\u00e9es biom\u00e9triques \u00bb : les Donn\u00e9es Personnelles r\u00e9sultant d\u2019un traitement technique sp\u00e9cifique, relatives aux caract\u00e9ristiques physiques, physiologiques ou comportementales<\/p>\n\n d\u2019une personne physique, qui permettent ou confirment son identification unique, telles que les images faciales ou les donn\u00e9es dactyloscopiques ;<\/p>\n\n \u00ab donn\u00e9es concernant la sant\u00e9 \u00bb : les Donn\u00e9es Personnelles relatives \u00e0 la sant\u00e9 physique ou mentale d\u2019une personne physique, y compris la prestation de services de soins de sant\u00e9, qui r\u00e9v\u00e8lent des informations sur l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de cette personne ;<\/p>\n\n Donn\u00e9es Anonymes<\/p>\n\n Il s\u2019agit d\u2019informations qui ne concernent pas une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable ou des Donn\u00e9es Personelles rendues anonymes de telle sorte que la Personne Concern\u00e9e n\u2019est pas ou plus identifiable (Consid\u00e9rant 26 du RGPD). Il faut faire la distinction avec les donn\u00e9es qui, coupl\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019informations suppl\u00e9mentaires (par exemple une cl\u00e9), pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour identifier une personne physique. Dans ce cas, les donn\u00e9es sont simplement pseudonymis\u00e9es.<\/p>\n\n Les donn\u00e9es pseudonymis\u00e9es rel\u00e8vent toujours de la d\u00e9finition des Donn\u00e9es Personnelles et les principes et exigences du RGPD s\u2019appliqueront toujours \u00e0 ces donn\u00e9es.<\/p>\n\n Pseudonymisation<\/p>\n\n On entend par pseudonymisation le traitement des Donn\u00e9es Personnelles de telle fa\u00e7on que celles-ci ne puissent plus \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 une Personne Concern\u00e9e sp\u00e9cifique sans avoir recours \u00e0 des informations suppl\u00e9mentaires, pour autant que ces informations suppl\u00e9mentaires soient conserv\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment et fassent l\u2019objet de mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les Donn\u00e9es Personnelles ne sont pas attribu\u00e9es \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable. (Article 4(5) du RGPD)<\/p>\n\n Les donn\u00e9es pseudonymis\u00e9es sont des donn\u00e9es \u00e0 partir desquelles les identifiants d\u2019un ensemble d\u2019informations sont remplac\u00e9s par des identifiants artificiels, ou pseudonymes, qui sont conserv\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et soumis \u00e0 des mesures de protection techniques. Les donn\u00e9es pseudonymis\u00e9es restent des Donn\u00e9es Personnelles et, par cons\u00e9quent, toutes les autres exigences en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es continuent de s\u2019appliquer \u00e0 ces donn\u00e9es.<\/p>\n\n PII ou Personally Identifiable Information<\/p>\n\n Ce terme provient de la l\u00e9gislation am\u00e9ricaine sur la protection de la vie priv\u00e9e. Bien que d\u2019un point de vue pratique applicable au travail quotidien de Konnecting People, les expressions Donn\u00e9es Personnelles et IPI peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme synonymes, l\u2019utilisation de l\u2019expression PII dans le contexte du RGPD doit \u00eatre \u00e9vit\u00e9e, car elle a un impact n\u00e9gatif sur notre obligation de d\u00e9montrer notre conformit\u00e9. Les r\u00e9gulateurs sont tr\u00e8s attach\u00e9s \u00e0 la coh\u00e9rence et \u00e0 l\u2019exactitude dans l\u2019utilisation des expressions.<\/p>\n\n PHI ou Protected Health Information<\/p>\n\n Ce terme provient \u00e9galement de la l\u00e9gislation am\u00e9ricaine sur la protection de la vie priv\u00e9e, en particulier la HIPPA (\u00ab Loi sur la Transf\u00e9rabilit\u00e9 et la Responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019Assurance Maladie \u00bb, \u00ab Health Insurance Protability and Accountability Act \u00bb). Bien que d\u2019un point de vue pratique applicable au travail quotidien de Konnecting People, les expressions \u00ab cat\u00e9gories sp\u00e9ciales de Donn\u00e9es Personnelles \u00bb et \u00ab IPI \u00bb doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme synonymes, l\u2019utilisation des IPI dans le contexte du RGPD devra \u00eatre \u00e9vit\u00e9e.<\/p>\n\n Dans ce contexte le principal \u00e9l\u00e9ment qui doit \u00eatre pris en compte est qu\u2019une certaine Donn\u00e9e Personnelle qui rel\u00e8verait de la d\u00e9finition l\u00e9gale de l\u2019Information M\u00e9dicale Prot\u00e9g\u00e9e, dans le cadre du RGPD, constituerait une Donn\u00e9e Personnelle plut\u00f4t que des cat\u00e9gories sp\u00e9ciales de donn\u00e9es. Par exemple, la HIPPA consid\u00e9rerait tous les renseignements contenus dans un ensemble de donn\u00e9es qui devaient contenir le nom et l\u2019orientation sexuelle comme des PHI, alors que le RGPD ne consid\u00e9rerait que l\u2019orientation sexuelle comme faisant partie des cat\u00e9gories sp\u00e9ciales de Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n\n PSI (Personal Sensitive Information) ou Donn\u00e9es Personnelles Sensibles<\/p>\n\n Cette expression est aujourd\u2019hui obsol\u00e8te, car elle provient d\u2019une l\u00e9gislation ant\u00e9rieure. Elle est largement synonyme de \u00ab cat\u00e9gories particuli\u00e8res de Donn\u00e9es Personnelles \u00bb telles que d\u00e9finies \u00e0 l\u2019Article 9 du RGDP, et cette expression doit \u00eatre utilis\u00e9e. Les organes r\u00e9gulateurs attendront de Konnecting People qu\u2019il utilise la terminologie correcte pour d\u00e9montrer notre conformit\u00e9 dans le cadre de notre obligation de rendre compte (accountability).<\/p>\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"